ALBERGUE
:
a) Redevance payée par une communauté à son
seigneur pour racheter des corvées*
et péages*
.
b) Redevance que le vassal devait payer à son seigneur .
AMORTISSEMENT :
Redevances dues au
roi par les gens de Mainmorte*
après avoir acheté des biens immeubles afin de
rembourser les dettes de l'Etat .
( Voir aussi Vingtièmes )
Banalités :
droit seigneurial par lequel certains seigneurs pouvaient
prescrire l’usage payant et obligatoire du moulin, du
four ou du pressoir (dit banal).
Les banalités : Ces taxes liées au
droit de ban que détient le seigneur
les taxes sur le fonctionnement du four banal, du moulin,
sur le travail du bouilleur de cru,
Capitation :
impôt royal portant sur les " feux "
ou les familles
CARNENC
: Dîme perçue sur les animaux .
Casuel : redevance perçue par le
Clergé, à l’occasion des baptêmes, mariages et sépultures.
Cens : redevance
due annuellement au seigneur, pour les terres exploitées
sur sa seigneurie.
le cens et le champart (forment
le loyer de la terre).
CENTIÈME DENIER : Comme son nom
l'indique, c'était une taxe d' 1% redevable sur tout acte
de vente d'immeubles .
Champart :
redevance due au seigneur par ses censitaires, consistant
en une portion de la récolte (en moyenne une gerbe sur
dix).
Champort : Redevance
en argent ou en nature que le tenancier doit au propriétaire
du sol au prorata de la récolte
Chevage : taxe
légère et régulière payée surtout par les serfs
Corvée royale :
obligation pour la population des campagnes de travailler
gratuitement un certain nombre de jours par an à la
construction ou à l’entretien des grandes routes.
corvées (travail pour le seigneur)
Décimes :
imposition ecclésiastique que le Clergé se payait à
lui-même pour subvenir à ses charges (remboursement des
dettes contractées, payement de rentes, etc.)
DÉCIMES : Impôt prélevé sur les
membres du clergé en faveur du roi, on parle pour cette
taxe de " dons gratuits "
Demande : synonyme
de taille.
Dîme : redevance due au Clergé et
représentant la portion la plus importante de ses
revenus.
DÎME : Impôt payable en nature à l'église
correspondant au un/dixième des récoltes de fruits
sortant de la terre ainsi que des bestiaux
Le dixième : Il y avait
le dixième foncier sur les propriétés foncières, le
dixième des offices et droits sur les revenus provenant
des charges et offices et le dixième d'industrie sur les
revenus industriels et commerciaux.
Don gratuit :
contribution volontaire du Clergé aux charges financières
de la royauté, votée par chaque Assemblée du Clergé
(tous les cinq ans) dans les pays d’élections ou par
les Etats provinciaux dans les pays d’Etats.
Election : à
l’origine, tribunal jugeant des conflits relatifs au
payement des impôts royaux (taille, aides…) . Les élections
étaient surtout des circonscriptions financières entre
lesquelles était faite la répartition de la taille et au
sein desquelles était effectuée une nouvelle répartition
entre les paroisses.
ÉMINÉE
: Autre nom du
fouage s'il se basait sur une émine*
.
Ferme : système
de perception des impôts indirects
Ferme générale :
institution de l’Ancien Régime, chargée d’assurer la
perception des principaux impôts indirects (gabelle,
aides, domaines, traites ou douanes).
Forage : impot
sur la vente du vin en gros.
Feu : unité fiscale à la définition
variable et incertaine : généralement la famille
vivant dans une habitation, un foyer.
FOUAGE
: Taxe sur chaque
feu*
payable selon la quotité*
et en Eminée*,
Galinieu*
ou Sivadieu*
.
Fournage : impot
pour l'utilisation du four banal.
FRANC FIEF : Taxe acquittable au roi lors
de l'aquisition d'un fief ou bien noble par un roturier .
Gabelle : impôt
royal de consommation
Gabelle taxation du Sel
GALINIEU
: Fouage*
ne prenant que la volaille ( poule ) .
Grand
Péage : Taxe sur les marchandises
Impot
sur le terrain
Jurée
: Impôt
proportionnel au capital
LEUDAIRE
: Registre où étaient inscrites toutes les
marchandises soumises à un droit de Péage*
.
LEUDE : Taxe
sur les marchandises variant selon le trajet parcouru et
le lieu qui servait à entretenir les routes et les ponts
. Synonyme de Péage .
LEVOIR
: Registre tenu en principe par les consuls basé
sur le compoix cabaliste*
afin d'établir la liève payable
en denier .
LIÈVE
:
a) Taxe qui concernait la levée, la récolte
ainsi que la perception des deniers ou des fruits .
b) Livre, synonyme de Levoir*
.
Lods et ventes : droit seigneurial
très rémunérateur dû lors de la vente d’un bien
roturier frappé de cens.
LODS ET VENTES : Droit seigneural perçu
sur la vente d'une terre effectuée par un tenancier*
.
MAINMORTE :
a) Serf, privé du droit de transmettre ses biens
a toute personne ne faisant pas partie de sa
descendance directe .
b) Terme désignant toute corporation, communauté dont
l'existence est perpétuelle excluant
les individus .
Manse : de
l'argent, des produits et du travail sur les terres du
seigneur
Métive ou Battages (impôts
sur les bestiaux)
Minage : droit
perçu par le Roi, un seigneur ou une municipalité sur
les grains et les autres marchandises vendues dans les
foires et les marchés.
Mouture : impôt
pour l'utilisation du moulin.
OCTROI : Taxes payables à l'entrée des
villes sur certains produits de consommation . En 1647 cet
impôt double et la moitié de cette taxe va au bénéfice
de l'Etat .
Ost
Paisson : droit
pour paître dans la forêt
Pavaige : impôts
pour la voirie
Queste : impôt
Surcens : redevance ajoutée, dans
certaines seigneuries, au premier cens.
Taille : la
principale des contributions directes dues au Roi. Il
s’agissait d’un impôt de répartition au régime
fiscal
la taille (sert à payer la protection du
seigneur).
TASQUE
:
Redevance proportionnelle à la production et
touchant les revenus émanant des terres en emphytéose*
.
Le paiement de cette taxe était postérieur à celui de
la Dîme*
.
Terrage : nom donné au champart,
dans certaines régions.
Tonlieu : droit
sur les marchandises, soit comme droit de passage/douane
(pont, fleuve, porte), soit comme droit de vente. 3
marchandises ne sont jamais exemptées du tonlieu : l'or,
les chèvres, les serfs et serves.
TRAITES : Droits prélevés sur les
marchandises qui entraient ou sortaient du Royaume ainsi
qu'au passage de chaque province, c'est l'ancêtre des
douanes .
VALE : Dîme perçue sur les fruits
poussant sur des terres nouvellement défrichées .
Vinage : impôt
sur le vin récolté ou transporté.
VINGTIÈME :
A partir de 1743 le vingtième remplaça le Dixième*.
C'était une taxe qui prévalait sur tous revenus .
Après paiement la recette était versée dans une caisse
d'amortissement*
pour rembourser les dettes de l'Etat .
traites (douanes)
les droits de passage sur les ponts,
Voirie
"Denier
de la chaussée" : impôt pour l'entretien de la
voirie dès 1270.
"Droit de Chaussage" : impôt pour l'entretien
de la voirie
Taxe pour les
ordures
Amendes
Rançons
Taxes
Taxe de pont
La taxe sur la bière
La taxe sur le vin
Droits :
Chevage (serfs)
Formariage (mariage d'un serf)
Mainmorte (succession d'un serf par un seigneur)
Informations sur les dates de création de ces impôts :
Selon les périodes ils furent
taxés par :
- Des impôts royaux :
- La taille
( jusqu'en 1695 le seul impôt direct )
- La capitation (
créée en 1695 )
- Le dixième
(
créé en 1710 )
- Le vingtième
( créé en 1750, il remplace le dixième )
- Le centième
( perçu dès
1706 )
- Des impôts ecclésiastiques :
- La dîme
( Impôt ecclésiastique )
- Des impôts plus ponctuels:
- Le droit de batardise
